Conditions générales d'utilisation
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Article 2 - Mentions légales
Éditeur du site :
PLUS Energies Sàrl
CHE-439.589.913
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Hébergeur :
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Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Site web : www.infomaniak.com
Article 3 - Accès au site
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Article 4 - Utilisation du site
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Article 5 - Contenu du site
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Article 6 - Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (structure, textes, logos, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à PLUS Energies Sàrl ou à ses partenaires.
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Article 13 - Divisibilité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
Article 14 - Droit applicable et juridiction
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Article 15 - Contact
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Dernière mise à jour : 12 février 2026